annulation de mariage mensonge sur virginité

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Un tribunal français a annulé un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité. Une première judiciaire.

Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage «pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint» car l'épouse avait menti sur sa virginité.

Alors que la fiancée avait affirmé à son futur époux, musulman comme elle, qu'elle était vierge, il avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas. Il avait alors engagé une procédure de nullité relative de l'union, plutôt qu'un divorce par consentement mutuel. Cette procédure revient à gommer le mariage, comme s'il n'avait jamais été contracté.

Le tribunal a annulé l'union car il a estimé que l'époux l'avait conclu «sous l'empire d'une erreur objective» et qu'«une telle erreur était déterminante dans son consentement», selon le jugement publié dans la revue juridique le «Recueil Dalloz».



Il semble que ce soit la première fois qu'un tel motif permette d'annuler un mariage. Contacté par l'AFP, le ministère de la Justice a admis «ne pas avoir le souvenir» d'une annulation antérieure de mariage pour tromperie sur virginité. «Il s'agit d'une décision d'espèce» fondée sur l'article 180 du Code civil concernant les «erreurs sur la personnalité du conjoint», a précisé Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie. «Ce n'est en aucun cas une disposition inspirée par la morale» mais par «le mensonge, d'ailleurs reconnu par son auteur», la jeune mariée de Lille.

je pense que cette histoire va faire en sorte que les filles vont etre de plus en plus hypocrites en se faisant recoudre ...
mais bon je pense que la fille aurait du dire a sa fiancée des le debut qu'elle n etait pas vierge

Je présume que seul les généco auront le bénéfices de travaillez plus a cause de ce genre de consentement

Ghorza wo dima yemchi